Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre CIBooks, société immatriculée en Côte d'Ivoire, et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer des commandes de produits ou services via la plateforme CIBooks.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions sont conformes à la législation ivoirienne en vigueur, notamment le Code de commerce et le Code de la consommation.
2. Identification de la société
Dénomination : CIBooks
Forme juridique : SARL
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
RCCM : [Numéro RCCM à compléter]
NIF : [Numéro d'Identification Fiscale à compléter]
Email : contact@cibooks.ci
Téléphone : +225 00 00 00 00 00
3. Produits et services
CIBooks propose une plateforme permettant aux utilisateurs de :
- Découvrir et explorer des établissements (restaurants, hôtels, spas, etc.)
- Commander des produits depuis les boutiques en ligne des établissements partenaires
- Effectuer des réservations (tables, chambres, rendez-vous)
- Accéder à des informations sur les établissements et leurs services
Les produits et services sont proposés par les établissements partenaires. CIBooks agit en tant qu'intermédiaire technique et ne garantit pas la disponibilité des produits ou services proposés par les établissements.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte, sélectionner les produits souhaités, valider son panier et procéder au paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.
4.2. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les établissements partenaires. CIBooks s'efforce de maintenir des prix exacts mais ne peut garantir l'absence d'erreurs.
4.3. Disponibilité
La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et pourra soit annuler sa commande, soit choisir un produit de remplacement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, mobile money, etc.). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
CIBooks utilise des prestataires de paiement certifiés et sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones) sont définies par chaque établissement partenaire et indiquées lors de la commande. CIBooks n'est pas responsable des retards de livraison imputables aux établissements ou aux transporteurs.
Le Client s'engage à être présent à l'adresse de livraison indiquée aux dates et heures convenues. En cas d'absence, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation ivoirienne, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation
- Produits périssables ou personnalisés
- Réservations de services (restaurants, hôtels, etc.)
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@cibooks.ci.
8. Garanties et responsabilité
Les établissements partenaires sont seuls responsables de la qualité, de la conformité et de la livraison des produits et services qu'ils proposent. CIBooks ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits ou services fournis par les établissements.
CIBooks s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d'Ivoire.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à reclamations@cibooks.ciou par courrier à l'adresse du siège social.
Conformément à la législation ivoirienne, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. CIBooks s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme CIBooks (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la législation ivoirienne. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
13. Modification des CGV
CIBooks se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables aux commandes passées après leur publication. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
14. Acceptation
L'utilisation de la plateforme CIBooks et le passage d'une commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute commande.